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Mentions légales pour les entrepreneurs individuels sans inscription au registre du commerce

Selon § 5 TMG :
Tania Milena VERA-ARRIETA
INSTITUT DE VERSPEL
Am Hauptbahnhof 6, 53111 Bonn
Numéro de téléphone : 0228 43342600
Courriel : taniavera@verspel.institute
Site Web : www.verspel.institute

 

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous pouvez trouver notre adresse e-mail sur l'impression ci-dessus.

Nous ne sommes pas disposés ou tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

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Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Cependant, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous prenons connaissance d'une violation légale spécifique. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ce contenu.

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Source : https://www.e-recht24.de

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